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Propriété intellectuelle

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Services de tiers

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Avis de non-responsabilité

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Juridiction et droit applicable

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Modifications

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Si nous apportons des modifications significatives, nous vous en informerons en les publiant sur notre site web, ou en vous envoyant un courriel ou une autre communication avant que les modifications n’entrent en vigueur. L’avis indiquera un délai raisonnable après lequel les nouvelles conditions prendront effet.

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